CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre "le-savon.fr" by EXAGONE et toute personne dénommée "consommateur", utilisant le site : www.le-savon.fr, les numéros de téléphone et/ou ses mails, pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve les présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des articles proposés.
1. PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES :
Les articles présentés sur le site le-savon.fr sont susceptibles de subir des modifications selon les conditions en vigueur à ce jour. Les photos ne sont pas contractuelles. En cas de promotions effectuées durant toute une période indiquée le-savon.fr sera en mesure de satisfaire le client selon les articles disponibles.
2. COMMANDE :
La commande est enregistrée, après la réception et l’encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le-savon.fr seront honorées seulement dans la limite disponible des stocks. Au cas où un article indisponible temporairement ou définitivement, le-savon.fr s’engage à informer le client au plus vite.
3. DROIT DE RÉTRACTATION :
Les produits cosmétique et hygiène et droit de rétractation. La loi Hamon précise que les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation. Par mesures d’hygiènes sanitaires les articles ne sont ni repris, ni échange.
4. LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE
Il appartient au client, lors de la réception du colis, de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur et de prendre des preuves en cas de litige. Celle-ci seront à transmettre par mail à : contact@le-savon.fr qui fera le nécessaire.
Le dépassement du délai d'expédition ne donne droit aucun(e) :
- Annulation
- Réduction du prix
- Versement au titre de dommages et intérêts.
le-savon.fr, ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de : Rupture de stock
Indisponibilité d’article, de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, tempête, incendie.
Les frais de port varient selon la destination de l'acheteur. Pour en savoir plus, contactez-nous par mail : contact@le-savon.fr
5. PAIEMENT :
Tous paiements s' effectuent par lien bancaire sécurisé. Les articles commandés ne seront expédiés une fois le paiement totalement encaissé.
6. TRANSPORT :
Pour les destinations : Europe et monde les commandes voyagent à vos risques et périls. Nos prix ne tiennent pas compte des taxes de douane. Veuillez nous contacter via le formulaire de contact pour en savoir + sur le barème en vigueur du pays.
7. PRIX DE VENTE :
Les prix sont indiqués en euros.
8. IDENTIFICATION :
Tous clients devront suivre une procédure d’inscription en ligne qui lui permettront de passer commande. En remplissant des champs obligatoires* indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. À la suite d’une erreur d’identification par client, nous nous déclinons toutes responsabilités. Pour tous colis non distribués à la suite d’une erreur d’identification et/ou une absence de réception de la marchandise sur le traitement et l’acheminement des commandes qui devront être représentées à nouveau seront à charge du client.
La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le-savon.fr et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
9. RESPONSABILITÉ
"le-savons.fr " by EXAGONE, n’est pas tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence, n’y de l’utilisation non conforme des articles commandés.
10. PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES
Clause de transfert de propriété : " le-savon.fr " by EXAGONE, demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
11. LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Compiègne sont seuls compétents.
12. DONNÉES PERSONNELLES :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à le-savon.fr by Exagone pour la gestion de la clientèle à destination des services marketing commercial. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : " le-savon.fr " by EXAGONE Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. N° déclaration simplifié CNIL :1654825
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à cette politique. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, ont la même signification que dans nos conditions générales de vente, accessibles à l'adresse www.le-savon.fr
Les données personnelles désignent les données relatives à un individu vivant qui peuvent être identifiées à partir de ces données (ou de celles-ci et d'autres informations en notre possession ou susceptibles de le devenir).
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- Nom, Prénom
- Numéro de téléphone
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